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Liste des documents légaux


Vous trouverez ici l'ensemble des documents légaux relatifs aux services. Vous serez invité à valider ces contrats lors de l'achat du service concerné.

Conditions générales
Conditions générales de vente Téléchargement PDF
Charte déontologique Téléchargement PDF
Glossaire Téléchargement PDF
Conditions Générales d'Utilisation Téléchargement PDF
Accord de niveau de service (SLA) Téléchargement PDF
Services généraux
Conditions particulières Assitance technique Téléchargement PDF
Conditions particulières IP publique Téléchargement PDF
Conditions particulières d'Utilisation des logiciels Microsoft Téléchargement PDF
Hébergement
Conditions particulières hébergement Téléchargement PDF
Serveurs dédiés
Conditions particulières de location de serveurs dédiés Téléchargement PDF
Serveurs virtuels
Conditions particulières de location de serveurs virtuels Téléchargement PDF
Conditions particuliéres Interface de gestion Nova links Téléchargement PDF
Solution de sauvegarde
Conditions particuliéres Solution de sauvegarde Téléchargement PDF
Liens Internet
Conditions particulières ADSL Téléchargement PDF
Conditions particulières SDSL Téléchargement PDF
Conditions particulières Fibre optique Téléchargement PDF

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