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Liste des documents légaux

Vous trouverez ici l'ensemble des documents légaux relatifs aux services. Vous serez invité à valider ces contrats lors de l'achat du service concerné.

Conditions générales
Conditions générales de vente	Téléchargement PDF
Charte déontologique	Téléchargement PDF
Glossaire	Téléchargement PDF
Conditions Générales d'Utilisation	Téléchargement PDF
Accord de niveau de service (SLA)	Téléchargement PDF
Services généraux
Conditions particulières Assitance technique	Téléchargement PDF
Conditions particulières IP publique	Téléchargement PDF
Conditions particulières d'Utilisation des logiciels Microsoft	Téléchargement PDF
Hébergement
Conditions particulières hébergement	Téléchargement PDF
Serveurs dédiés
Conditions particulières de location de serveurs dédiés	Téléchargement PDF
Serveurs virtuels
Conditions particulières de location de serveurs virtuels	Téléchargement PDF
Conditions particuliéres Interface de gestion Nova links	Téléchargement PDF
Solution de sauvegarde
Conditions particuliéres Solution de sauvegarde	Téléchargement PDF
Liens Internet
Conditions particulières ADSL	Téléchargement PDF
Conditions particulières SDSL	Téléchargement PDF
Conditions particulières Fibre optique	Téléchargement PDF

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